Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de fournitures scolaires, livres et autres articles (ci-après les « Produits ») proposées par la société O-E-K DISTRIBUTION (exerçant sous le nom commercial Librairie Plein Ciel) (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet librairiepleinciel-listes.com (ci-après « le Site ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par la Librairie Plein Ciel au Client. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits (listes scolaires, manuels, fournitures) pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, ce que le Client accepte.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La Librairie Plein Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection du Produit ou de la liste scolaire (choix de l'école et du niveau).
2. Vérification du panier et renseignement des coordonnées (parent, élève).
3. Choix du mode de livraison (retrait en Point Relais ou livraison à domicile).
4. Acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente.

Article 5 : Paiement et Sécurité CMI

Pour régler sa commande par carte bancaire, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Librairie Plein Ciel sur le Site (Visa, MasterCard, Maestro, CMI).

• Sécurisation : Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
• Garantie : Le Client garantit à la Librairie Plein Ciel qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
• Litige et fraude : En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la Librairie Plein Ciel et son établissement bancaire s'appliquent. Les données liées à la carte bancaire ne sont à aucun moment traitées ou stockées par le Site.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans le Point Relais sélectionné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prolongé, le Client sera tenu informé. La Librairie Plein Ciel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de la part du transporteur.

Article 7 : Rétractation et Retours

Conformément à la loi marocaine n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets et non utilisés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des factures. Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents pour régler le litige.